Publications

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  • La stratégie nationale pour la mer et le littoral et les documents stratégiques de façade Article dans une revue Laurent Bordereaux

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  • El Servicio Público Portuario Francés Article dans une revue Laurent Bordereaux

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  • Remarques relatives à l'application de la loi Sapin sur le domaine public maritime Article dans une revue Laurent Bordereaux

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  • Dragage portuaire et droit de l'environnement - Regard de synthèse Article dans une revue Laurent Bordereaux

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  • L'encadrement juridique de l'économie de la plage Article dans une revue Laurent Bordereaux

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  • L'héritage de l'ordonnance de 1681 sur la Marine en matière de domanialité publique maritime (avec B. Jouffroy) Chapitre d'ouvrage Laurent Bordereaux

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  • Les pêcheries fixes du littoral atlantique et de la Manche à l'épreuve du droit Chapitre d'ouvrage Laurent Bordereaux

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  • Enquête de l’EIOPA sur l’IA Générative du 1er février 2026 : une adoption croissante mais prudente de cette technologie par les assureurs européens Article dans une revue Margaux Redon-Magloire

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  • Conseil d'État et RGPD : une admission partielle critiquable de la surveillance de l'activité des salariés par Amazon Article dans une revue Margaux Redon-Magloire

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  • Nouvelle suite de l'affaire Shein : la cour d'appel de Paris confirme le jugement rejetant le blocage de la plateforme Article dans une revue Margaux Redon-Magloire

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  • Directive ePrivacy et RGPD : précisions de la CJUE quant au consentement en matière de prospection commerciale pour les modèles freemium Article dans une revue Margaux Redon-Magloire

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  • Droit du littoral Ouvrages Laurent Bordereaux, Xavier Braud

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